Permis de construire Locaux N° 05025616J0013

Permis de construire n° 05025616J0013 à Isigny-le-Buat pour 131 m² de locaux, La Chesnelliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 05025616J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025616J0013 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé La Chesnelliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 527 m²
Total 396 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 527 m²
Total locaux 396 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025616J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chesnelliere, à Isigny-le-Buat (50540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025616J0013, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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