Permis de construire Locaux N° 05025616J0004

Permis de construire n° 05025616J0004 à Isigny-le-Buat pour 82 m² de locaux, Le Hallais Montigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05025616J0004

Demandeur

SCEA ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025616J0004 a été délivré le 29 avril 2016 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hallais Montigny. Le projet est porté par SCEA ROUSSEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C697. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 531 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 721 m²
Total 1 639 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 639 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 721 m²
Total locaux 1 639 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROUSSEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
407628742
SIRET
40762874200014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ISIGNY LE BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025616J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Hallais Montigny, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA ROUSSEL et accordé le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025616J0004, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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