Permis de construire n° 05025613J0016 à Isigny-le-Buat pour 813 m² de locaux, Le Clos Du Goulet Montigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05025613J0016
Demandeur
GAEC DELENTAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025613J0016 porte sur un projet situé Le Clos Du Goulet Montigny. Le dossier a été déposé par GAEC DELENTAIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D450, D449, D448. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Goulet Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 713 m² |
| Total | 2 900 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 713 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELENTAIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420864282
- SIRET
- 42086428200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC DELENTAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025613J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |