Permis de construire Logement N° 05025216J0009

Permis de construire n° 05025216J0009 à Hudimesnil pour 140 m² de logement, Village Rouilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 05025216J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Hudimesnil (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025216J0009 porte sur un projet situé Village Rouilly.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D100. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hudimesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Hudimesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D99 D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 85 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 55 m² 85 m² 0 m² 85 m² 55 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUDIMESNIL (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025216J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village Rouilly, à Hudimesnil (50510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025216J0009, déposé en mairie d'Hudimesnil.

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