Permis de construire n° 05023915W0005 à Thèreval pour 1 846 m² de locaux, La Crevonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05023915W0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CREVONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023915W0005, délivré le 4 juin 2015 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Crevonniere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CREVONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crevonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 3 944 m² |
| Total | 2 098 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 3 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 098 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 3 944 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 3 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CREVONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493892244
- SIRET
- 49389224400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HEBECREVON (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023915W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |