Permis de construire n° 05023913W0001 à Thèreval pour 660 m² de locaux, 3 Le Castillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05023913W0001
Demandeur
EARL DU CASTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023913W0001, délivré le 26 juin 2013 à Thèreval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Le Castillon. EARL DU CASTILLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI21, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèreval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thèreval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thèreval Code postal 50180 Identifiant INSEE 50239
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 340 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 340 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASTILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390015873
- SIRET
- 39001587300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HEBECREVON (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023913W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |