Permis de construire Mixte N° 0502382600001

Permis de construire n° 0502382600001 à Héauville pour 94 m² de logement et locaux, 2 Place Jean Dubuisson

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0502382600001

Demandeur

COMMUNE DE HEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0502382600001, délivré le 3 août 2026 à Héauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Place Jean Dubuisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HEAUVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 79 m² -64 m² 58 m²
Total 122 m² 15 m² 79 m² 0 m² 79 m² 15 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 79 m² -64 m² 58 m²
Total locaux 122 m² 15 m² 0 m² 0 m² 79 m² -64 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEAUVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002387
SIRET
21500238700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
HEAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502382600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Jean Dubuisson, à Héauville (50340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE HEAUVILLE et accordé le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502382600001, déposé en mairie d'Héauville.

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