Permis de construire Logement N° 0502382200004

Permis de construire n° 0502382200004 à Héauville pour 272 m² de logement, 1 Jardin Le Monnier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 août 2022

Dossier PC n° 0502382200004

Demandeur

NORTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2022 à Héauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502382200004 porte sur un projet situé 1 Jardin Le Monnier. Le dossier a été déposé par NORTERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB86, ZB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Héauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB85 ZB86 ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50238
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORTERRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842328544
SIRET
84232854400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HEAUVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502382200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Jardin Le Monnier, à Héauville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORTERRE ; la décision est intervenue le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502382200004, déposé en mairie d'Héauville.

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