Permis de construire Locaux N° 0502362600009

Permis de construire n° 0502362600009 à La Haye pour 27 m² de locaux, 5 Route Des Forges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0502362600009

Demandeur

SCI FRANICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route Des Forges, le permis de construire n° 0502362600009 a été délivré le 4 mai 2026 à La Haye (Manche, Normandie). SCI FRANICO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 109 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 298 m²
Total 271 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 298 m²
Total locaux 271 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813760352
SIRET
81376035200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502362600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route Des Forges, à La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FRANICO et accordée le 4 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502362600009, déposé en mairie de La Haye.

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