Permis de construire Logement N° 05023624W0044

Permis de construire n° 05023624W0044 à La Haye pour 44 m² de logement, 11 rue des Hauts Vents - La H

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 05023624W0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023624W0044 porte sur un projet situé 11 rue des Hauts Vents - La H.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 880 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 112. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Hauts Vents - La H, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/01/2025
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 64 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²
Total 64 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023624W0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 10/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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