Permis de construire n° 05023624W0031 à La Haye pour 85 m² de logement, chemin des Carrieres - Sai
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 05023624W0031
Demandeur
SCI SPASLIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023624W0031 a été délivré le 22 octobre 2024 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé chemin des Carrieres - Sai. La demande émane de SCI SPASLIOT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 143, AB 146, AB 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Carrieres - Sai, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SPASLIOT, dont l'adresse déclarée est à La Haye (Anciennement St Symphor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SPASLIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803878479
- SIRET
- 80387847900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR (50250)
Autres dossiers de SCI SPASLIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023624W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AB 143, AB 146, AB 147 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carrieres - Sai à La Haye (50250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Carrieres - Sai depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.