Permis de construire Logement N° 05023619W0029

Permis de construire à La Haye pour 124 m² de logement - 40 Rue Des Hauts Vents La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05023619W0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023619W0029, délivré le 7 novembre 2019 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Des Hauts Vents La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 124 m² 0 m² 98 m² 0 m² 26 m² 124 m²
Total 98 m² 124 m² 0 m² 98 m² 0 m² 26 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN D'ECTOT (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023619W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Hauts Vents La Haye Du Puits, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023619W0029, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye

Autres types d'autorisations à La Haye