basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Haye
Permis de construire Logement N° 05023616W0011

Permis de construire à La Haye pour 52 m² de logement - 17 Rue De La Cavee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05023616W0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023616W0011, délivré le 16 août 2016 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Rue De La Cavee, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOVILLE SUR AY - LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023616W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Cavee, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023616W0011, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Haye

PC n°0502362600013 Logement Autorisé
7 Impasse Les Gattes, Montga
La Haye (50250)
Nouvelle construction
07 mai 2026 91 m² SDP
PC n°0502362600009 Locaux Autorisé
5 Route Des Forges
La Haye (50250)
Extension sans transformation
04 mai 2026 27 m² SDP SCI FRANICO
PC n°0502362600015 Logement Autorisé
18 Rue Du Château
La Haye (50250)
Nouvelle construction
30 avr. 2026 146 m² SDP
PC n°0502362600007 Locaux Autorisé
34 Route Des Forges, Bolleville
La Haye (50250)
Extension sans transformation
30 avr. 2026 425 m² SDP EARL ATTINAT
DP n°0502362600022 Logement Autorisé
8 Rue Emile Poirier, La Haye-Du-Puits
La Haye (50250)
Travaux sur construction existante
19 mars 2026 312 m² terrain
PC n°0502362600012 Logement Autorisé
Rue D'angleterre Le Bas Du Bourg
La Haye (50250)
Nouvelle construction
19 mars 2026 178 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Haye

Permis d'aménager à La Haye

19 autorisations

Permis de démolir à La Haye

17 autorisations