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Permis de construire Logement N° 0502352500005

Permis de construire à La Haye-d'Ectot pour 239 m² de logement - Le Hameau Bourgeois 4A Et 4B

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0502352500005

Demandeur

SCI AELE

Cette page présente le permis de construire n° 0502352500005, délivré le 17 décembre 2025 à La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Bourgeois 4A Et 4B, La Haye-d'Ectot (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A912, A913.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 052 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye-d'Ectot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A912 A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4A Et 4B

Territoire administratif

Commune
La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917848319
SIRET
91784831900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAYE D ECTOT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502352500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau Bourgeois 4A Et 4B, La Haye-d'Ectot (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AELE et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502352500005, instruit par la commune de La Haye-d'Ectot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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