Permis de construire Locaux N° 05023519Q0002

Permis de construire n° 05023519Q0002 à La Haye-d'Ectot pour 122 m² de locaux, Hameau Bourgeois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05023519Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023519Q0002 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Hameau Bourgeois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-d'Ectot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 191 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-d'Ectot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 353 m²
Total 231 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 231 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 353 m²
Total locaux 231 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE D'ECTOT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023519Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Bourgeois, à La Haye-d'Ectot (50270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023519Q0002, déposé en mairie de La Haye-d'Ectot.

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