Permis de construire Locaux N° 05023518Q0003

Permis de construire n° 05023518Q0003 à La Haye-d'Ectot pour 110 m² de locaux, 4 Route De La Berquerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05023518Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023518Q0003, délivré le 6 juin 2018 à La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Route De La Berquerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 105 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B546, B887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-d'Ectot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à La Haye-d'Ectot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B546 B887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 5 m² 0 m² 40 m² 0 m² -35 m² 99 m²
Locaux 123 m² 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m² 218 m²
Total 257 m² 110 m² 0 m² 50 m² 0 m² 60 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m² 218 m²
Total locaux 123 m² 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE D'ECTOT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023518Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De La Berquerie, à La Haye-d'Ectot (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023518Q0003, déposé en mairie de La Haye-d'Ectot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Haye-d'Ectot

Autres types d'autorisations à La Haye-d'Ectot