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Permis de construire Locaux N° 05023513Q0002

Permis de construire à La Haye-d'Ectot pour 433 m² de locaux - 2 Hameau Yon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05023513Q0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023513Q0002, délivré le 13 mai 2013 à La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau Yon, La Haye-d'Ectot (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B789, B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

2 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye-d'Ectot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B789 B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 290 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 2 723 m²
Total 2 290 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 2 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 290 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 2 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-D ECTOT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023513Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau Yon, La Haye-d'Ectot (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023513Q0002, instruit par la commune de La Haye-d'Ectot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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