Permis de construire Locaux N° 05023223W0001

Permis de construire à Hauteville-la-Guichard pour 163 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05023223W0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 05023223W0001, délivré le 30 mai 2023 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Hauteville-la-Guichard (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195, A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Locaux 43 m² 89 m² 74 m² 0 m² 0 m² 163 m² 206 m²
Total 117 m² 89 m² 74 m² 0 m² 74 m² 89 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 89 m² 74 m² 0 m² 0 m² 163 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002320
SIRET
21500232000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023223W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hauteville-la-Guichard (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEVILLE LA GUICHARD et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023223W0001, instruit par la commune de Hauteville-la-Guichard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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