Permis de construire Locaux N° 05023218W0003

Permis de construire à Hauteville-la-Guichard pour 3 463 m² de locaux - La Fauvisiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05023218W0003

Demandeur

S.C.E.A. HULMER

Cette page présente le permis de construire n° 05023218W0003, délivré le 25 juin 2018 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fauvisiere, Hauteville-la-Guichard (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. HULMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 263 m² en commerce et services, 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 430 m²

Surface créée

3 463 m²

Variation nette

+3 463 m²

Surface totale après

8 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D113 D114 D119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauvisiere

Territoire administratif

Commune
Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 430 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 8 893 m²
Total 5 430 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 8 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 263 m² 3 263 m²
Agricole et forestier 5 430 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 5 630 m²
Total locaux 5 430 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 8 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. HULMER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
351209283
SIRET
35120928300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023218W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fauvisiere, Hauteville-la-Guichard (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. HULMER et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023218W0003, instruit par la commune de Hauteville-la-Guichard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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