Permis de construire n° 05023218W0003 à Hauteville-la-Guichard pour 3 463 m² de locaux, La Fauvisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05023218W0003
Demandeur
S.C.E.A. HULMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fauvisiere, le permis de construire n° 05023218W0003 a été délivré le 25 juin 2018 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie). La demande émane de S.C.E.A. HULMER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en exploitation agricole et forestière et 3 263 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-la-Guichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fauvisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 430 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 8 893 m² |
| Total | 5 430 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 8 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 430 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 5 630 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 263 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 5 430 m² | 3 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 463 m² | 8 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. HULMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351209283
- SIRET
- 35120928300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023218W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |