Permis de construire Locaux N° 0502302300008

Permis de construire n° 0502302300008 à Hardinvast pour 666 m² de locaux, 2 Hameau Bristel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 0502302300008

Demandeur

SNC BOUGREL LECACHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Hameau Bristel, le permis de construire n° 0502302300008 a été délivré le 26 février 2024 à Hardinvast (Manche, Normandie). Le projet est porté par SNC BOUGREL LECACHEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B892, B893, B894. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinvast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 409 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardinvast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B892 B893 B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 557 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 223 m²
Total 1 557 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 557 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 223 m²
Total locaux 1 557 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BOUGREL LECACHEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
413248006
SIRET
41324800600020
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
HARDINVAST (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502302300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Hameau Bristel, à Hardinvast (50690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC BOUGREL LECACHEUR et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502302300008, déposé en mairie de Hardinvast.

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