Permis de construire n° 05023022O0007 à Hardinvast pour 1 018 m² de locaux, 1 La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 05023022O0007
Demandeur
GAEC DE LA MAISON NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023022O0007 a été délivré le 18 juillet 2022 à Hardinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MAISON NEUVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1309, A141, A144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Hardinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 643 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 4 661 m² |
| Total | 3 643 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 4 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 643 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 4 661 m² |
| Total locaux | 3 643 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 4 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849407796
- SIRET
- 84940779600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HARDINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023022O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |