Permis de construire Logement N° 05023014Q0004

Permis de construire n° 05023014Q0004 à Hardinvast pour 111 m² de logement, La Longue Chasse La Fosse A Loups

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 05023014Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2014 à Hardinvast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023014Q0004 porte sur un projet situé La Longue Chasse La Fosse A Loups.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardinvast est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardinvast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse A Loups

Territoires administratifs

Commune
Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023014Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Longue Chasse La Fosse A Loups, à Hardinvast (50690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023014Q0004, déposé en mairie de Hardinvast.

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