Permis de construire Locaux N° 05022823W0006

Permis de construire n° 05022823W0006 à Hambye pour 3 746 m² de locaux, 7 7 Chemin Croix Martin La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 05022823W0006

Demandeur

EARL PEPINIERE MOUHEDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 7 Chemin Croix Martin La Chapelle, le permis de construire n° 05022823W0006 a été délivré le 11 août 2023 à Hambye (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL PEPINIERE MOUHEDIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 746 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1614, C1804, C305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 820 m²

Surface existante avant

13 015 m²

Surface créée

3 746 m²

Variation nette

+3 746 m²

Surface totale après

16 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1614 C1804 C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m²
Total 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m²
Total locaux 13 015 m² 3 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 746 m² 16 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERE MOUHEDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901932954
SIRET
90193295400018
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022823W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 7 Chemin Croix Martin La Chapelle, à Hambye (50450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PEPINIERE MOUHEDIN et accordé le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022823W0006, déposé en mairie de Hambye.

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