Permis de construire Locaux N° 05022821W0016

Permis de construire n° 05022821W0016 à Hambye pour 96 m² de locaux, 10 Route De La Baudriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 05022821W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022821W0016 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 10 Route De La Baudriere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D471, D472, D474. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 703 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D471 D472 D474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022821W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De La Baudriere, à Hambye (50450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022821W0016, déposé en mairie de Hambye.

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