Permis de construire Locaux N° 05022820W0017

Permis de construire à Hambye pour 560 m² de locaux - 4 Route Des Mariette De La P La Richardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 05022820W0017

Demandeur

EARL DU CLOS A JAN

Cette page présente le permis de construire n° 05022820W0017, délivré le 8 février 2021 à Hambye (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route Des Mariette De La P La Richardiere, Hambye (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CLOS A JAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F32, F33, F34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 954 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

3 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F32 F33 F34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere

Territoire administratif

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 3 840 m²
Total 3 280 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 3 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 280 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 3 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLOS A JAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790534960
SIRET
79053496000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022820W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route Des Mariette De La P La Richardiere, Hambye (50450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CLOS A JAN et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022820W0017, instruit par la commune de Hambye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hambye

Autres types d'autorisations à Hambye