Permis de construire Logement N° 05022819W0009

Permis de construire n° 05022819W0009 à Hambye pour 103 m² de logement, Rue Hippolyte Gancel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05022819W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Hippolyte Gancel, le permis de construire n° 05022819W0009 a été délivré le 6 décembre 2019 à Hambye (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022819W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Hippolyte Gancel, à Hambye (50450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022819W0009, déposé en mairie de Hambye.

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