Permis de construire n° 05022814W0001 à Hambye pour 67 m² de locaux, 10 Rte Des Quatre Sapins La Pagerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 05022814W0001
Demandeur
MLB LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022814W0001, délivré le 28 avril 2014 à Hambye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rte Des Quatre Sapins La Pagerie. Le demandeur déclaré est MLB LOISIRS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
14/05/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Hambye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pagerie
Territoires administratifs
- Commune
- Hambye Code postal 50450 Identifiant INSEE 50228
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 817 m² |
| Total | 750 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 817 m² |
| Total locaux | 750 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLB LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523495083
- SIRET
- 52349508300017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- HAMBYE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022814W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |