Permis de construire n° 0502272600003 au Ham pour 50 m² de logement et locaux, 25 Du Val
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2026
Dossier PC n° 0502272600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ham (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502272600003 a été délivré le 9 août 2026, pour un projet situé 25 Du Val.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B106. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 50310 Identifiant INSEE 50227
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAM (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502272600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |