Permis de construire Locaux N° 05022413W0022

Permis de construire n° 05022413W0022 à Torigny-les-Villes pour 3 647 m² de locaux, Parc D Activités

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 05022413W0022

Demandeur

SARL BINET - FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022413W0022 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé Parc D Activités. Le demandeur déclaré est SARL BINET - FRANCOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 647 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK192. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 135 m²

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+3 647 m²

Surface totale après

3 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
Total 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
dont Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Industrie 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
Total locaux 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BINET - FRANCOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510021017
SIRET
51002101700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUILBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022413W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activités, à Torigny-les-Villes (50160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BINET - FRANCOIS et accordé le 11 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022413W0022, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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