Permis de construire n° 05022315W0001 à Quettreville-sur-Sienne pour 284 m² de locaux, La Herisserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 05022315W0001
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022315W0001, délivré le 3 avril 2015 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Herisserie. Le projet est porté par GAEC DE L'HERBAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D12, D13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
| Total | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808868889
- SIRET
- 80886888900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GUEHEBERT (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |