Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 284 m² de locaux - La Herisserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 05022315W0001
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05022315W0001, délivré le 3 avril 2015 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Herisserie, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HERBAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, D12, D13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
| Total | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HERBAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808868889
- SIRET
- 80886888900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GUEHEBERT (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |