Permis de construire n° 05022314W0002 à Quettreville-sur-Sienne pour 270 m² de locaux, Le Village Aux Petits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 05022314W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022314W0002 a été délivré le 9 août 2014 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Village Aux Petits.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B335, B330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Aux Petits
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 080 m² |
| Total | 810 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 810 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEHEBERT (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022314W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |