Permis de construire n° 05022314W0001 à Quettreville-sur-Sienne pour 790 m² de locaux, La Bauquiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PC n° 05022314W0001
Demandeur
GAEC DE LA BAUQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022314W0001, délivré le 18 mai 2014 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Bauquiere. La demande émane de GAEC DE LA BAUQUIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D265, 0D266. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bauquiere
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAUQUIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323056143
- SIRET
- 32305614300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUEHEBERT (50210)
Autres dossiers de GAEC DE LA BAUQUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |