Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 790 m² de locaux - La Bauquiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PC n° 05022314W0001
Demandeur
GAEC DE LA BAUQUIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05022314W0001, délivré le 18 mai 2014 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bauquiere, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BAUQUIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D265, 0D266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bauquiere
Territoire administratif
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50210 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAUQUIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323056143
- SIRET
- 32305614300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEHEBERT (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022314W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |