Permis de construire Locaux N° 0502222200001

Permis de construire n° 0502222200001 à Grosville pour 224 m² de locaux, 7 La Grand Maison

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0502222200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502222200001 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 7 La Grand Maison.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB34, ZB35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 321 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

4 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 ZB34 ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 4 424 m²
Total 4 200 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 4 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 200 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 4 424 m²
Total locaux 4 200 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 4 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502222200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 La Grand Maison, à Grosville (50340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502222200001, déposé en mairie de Grosville.

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