Permis de construire n° 05022218Q0004 à Grosville pour 4 696 m² de locaux, 2 A Hameau Au Cure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 05022218Q0004
Demandeur
SARL LEFLAMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022218Q0004 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé 2 A Hameau Au Cure. Le projet est porté par SARL LEFLAMBE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD12, ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
| Total | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 696 m² | 4 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEFLAMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481961431
- SIRET
- 48196143100014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Autres dossiers de SARL LEFLAMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022218Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |