Permis de construire n° 05022016Q0006 à La Hague pour 799 m² de locaux, 1 Rond Point De La Fosse Yvo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 05022016Q0006
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE BEAUMONT-HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022016Q0006 porte sur un projet situé 1 Rond Point De La Fosse Yvo. La demande émane de SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE BEAUMONT-HAGUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C357, C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE RURALE DE BEAUMONT-HAGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 532454873
- SIRET
- 53245487300011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GREVILLE-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022016Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |