Permis de construire n° 05021921W0013 à Gratot pour 1 176 m² de locaux, 4 Rte Du Moulin Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 05021921W0013
Demandeur
GAEC DU MOULIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gratot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021921W0013 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 4 Rte Du Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN NEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 670 m² |
| Total | 494 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 494 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881946081
- SIRET
- 88194608100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRATOT (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021921W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |