Permis de construire Logement N° 05021920W0017

Permis de construire n° 05021920W0017 à Gratot pour 90 m² de logement, 18 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 8

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05021920W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021920W0017, délivré le 27 janvier 2021 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI393. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82 ZI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Manoir - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VENDELEE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021920W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 8, à Gratot (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021920W0017, déposé en mairie de Gratot.

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