Permis de construire Logement N° 05021920W0009

Permis de construire n° 05021920W0009 à Gratot pour 104 m² de logement, 19 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 4

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 05021920W0009

Demandeur

LES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 4, le permis de construire n° 05021920W0009 a été délivré le 14 janvier 2021 à Gratot (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par LES FORGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI397. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82 ZI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Manoir - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501064406
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021920W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Mairie Lotissement Du Manoir - Lot 4, à Gratot (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FORGES et accordée le 14 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 mai 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021920W0009, déposé en mairie de Gratot.

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