Permis de construire Logement N° 05021824Y0020

Permis de construire n° 05021824Y0020 à Granville pour 434 m² de logement, 20/22 Voie Du Pont Jacques

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 05021824Y0020

Demandeur

LES VILLAS DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021824Y0020 a été délivré le 16 juillet 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 20/22 Voie Du Pont Jacques. Le dossier a été déposé par LES VILLAS DU CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM222, BM223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM222 BM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 434 m² 0 m² 352 m² 0 m² 82 m² 434 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Total 519 m² 434 m² 0 m² 519 m² 0 m² -85 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DU CENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
518743695
SIRET
51874369500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN DES CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021824Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20/22 Voie Du Pont Jacques, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS DU CENTRE et accordé le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021824Y0020, déposé en mairie de Granville.

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