Permis de construire Logement N° 05021823Y0035

Permis de construire à Granville pour 173 m² de logement - Numerotation Attribuee 3

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05021823Y0035

Demandeur

GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 05021823Y0035, délivré le 20 septembre 2023 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Numerotation Attribuee 3, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK211, BK212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK211 BK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 133 m² 40 m² 0 m² 0 m² 173 m² 475 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 63 m² 40 m² 0 m² 100 m²
Total 505 m² 133 m² 40 m² 63 m² 40 m² 70 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907794952
SIRET
90779495200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021823Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Numerotation Attribuee 3, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEORGES et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021823Y0035, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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