Permis de construire Locaux N° 05021823Y0023

Permis de construire n° 05021823Y0023 à Granville pour 62 m² de locaux, 446 Rue Du Mesnil (Numerotatio

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 05021823Y0023

Demandeur

KYMALOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021823Y0023 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 446 Rue Du Mesnil (Numerotatio. Le projet est porté par KYMALOYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD431. L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYMALOYA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948348511
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BREHAL (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021823Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 446 Rue Du Mesnil (Numerotatio, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KYMALOYA et accordée le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021823Y0023, déposé en mairie de Granville.

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