Permis de construire Logement N° 05021822Y0040

Permis de construire n° 05021822Y0040 à Granville pour 501 m² de logement, Village Pretot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05021822Y0040

Demandeur

ECURIE ET ELEVAGE DU PRETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021822Y0040 a été délivré le 6 février 2023 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Pretot. Le dossier a été déposé par ECURIE ET ELEVAGE DU PRETOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW35, BW38, BW145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 198 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW35 BW38 BW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Locaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 0 m²
Total 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ET ELEVAGE DU PRETOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
910099589
SIRET
91009958900012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
GRANVILLE (50400)

Autres dossiers de ECURIE ET ELEVAGE DU PRETOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021822Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village Pretot, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE ET ELEVAGE DU PRETOT et accordé le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021822Y0040, déposé en mairie de Granville.

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