Permis de construire Locaux N° 05021821Y0013

Permis de construire n° 05021821Y0013 à Granville pour 1 314 m² de locaux, Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05021821Y0013

Demandeur

TF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021821Y0013, délivré le 10 juin 2021 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot. La demande émane de TF INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT414, BT413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT414 BT413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pretot

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
dont Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TF INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897435152
SIRET
89743515200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TF INVEST et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0013, déposé en mairie de Granville.

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