Permis de construire Locaux N° 05021821Y0013

Permis de construire à Granville pour 1 314 m² de locaux - Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05021821Y0013

Demandeur

TF INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05021821Y0013, délivré le 10 juin 2021 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TF INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 1 085 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT414, BT413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT414 BT413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pretot

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Entrepôt 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TF INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897435152
SIRET
89743515200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'aimable Greno Za De Pretot, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TF INVEST et accordé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0013, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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