Permis de construire Logement N° 05021819Y0021

Permis de construire à Granville pour 267 m² de logement - 54 5 Avenue Aristide Briand (De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05021819Y0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021819Y0021, délivré le 14 juin 2019 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 54 5 Avenue Aristide Briand (De, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 546 m²
Locaux 796 m² 0 m² 0 m² 470 m² 267 m² 0 m² 59 m²
Total 1 075 m² 0 m² 267 m² 470 m² 267 m² 0 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 5 Avenue Aristide Briand (De, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0021, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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