Permis de construire Logement N° 05021819Y0008

Permis de construire à Granville pour 144 m² de logement - 201 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05021819Y0008

Demandeur

SCI POULARD

Cette page présente le permis de construire n° 05021819Y0008, délivré le 15 mars 2019 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 201 Rue Du Vieux Moulin, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POULARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 196 m²
Total 52 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POULARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804610525
SIRET
80461052500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021819Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Du Vieux Moulin, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POULARD et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0008, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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