Permis de construire Locaux N° 05021818Y0010

Permis de construire à Granville pour 35 m² de locaux - 177 B Rue Jeanne Jugan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05021818Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021818Y0010, délivré le 12 juin 2018 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 177 B Rue Jeanne Jugan, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 112 m²
Total 77 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 77 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LUCERNE-D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021818Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 177 B Rue Jeanne Jugan, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021818Y0010, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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