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Permis de construire Locaux N° 05021816Y0007

Permis de construire à Granville pour 2 660 m² de locaux - Route De Villedieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villedieu, Granville (50400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANVILLE DISTRIBUTION et accordé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021816Y0007, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 05021816Y0007

Demandeur

GRANVILLE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05021816Y0007, délivré le 10 mai 2016 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Villedieu, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANVILLE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 660 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV161, BV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 054 m²

Surface existante avant

5 967 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

5 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV161 BV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	5 787 m²	2 660 m²	2 932 m²	5 515 m²
Total	5 967 m²	2 660 m²	2 932 m²	5 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 787 m²	2 660 m²	0 m²	2 932 m²	0 m²	0 m²	5 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANVILLE DISTRIBUTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325397859
SIRET: 32539785900027
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021816Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Villedieu, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANVILLE DISTRIBUTION et accordé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021816Y0007, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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