Permis de construire Locaux N° 05021816Y0007

Permis de construire n° 05021816Y0007 à Granville pour 2 660 m² de locaux, Route De Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 05021816Y0007

Demandeur

GRANVILLE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Villedieu, le permis de construire n° 05021816Y0007 a été délivré le 10 mai 2016 à Granville (Manche, Normandie). La demande émane de GRANVILLE DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 660 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV161, BV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 054 m²

Surface existante avant

5 967 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

-272 m²

Surface totale après

5 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV161 BV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 5 787 m² 2 660 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² -272 m² 5 515 m²
Total 5 967 m² 2 660 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² -272 m² 5 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 787 m² 2 660 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² -272 m² 5 515 m²
Total locaux 5 787 m² 2 660 m² 0 m² 2 932 m² 0 m² -272 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANVILLE DISTRIBUTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325397859
SIRET
32539785900027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
YQUELON (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021816Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Villedieu, à Granville (50400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRANVILLE DISTRIBUTION et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021816Y0007, déposé en mairie de Granville.

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