Permis de construire Locaux N° 05021815Y0058

Permis de construire à Granville pour 22 m² de locaux - 126 Route De Vaudroulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 05021815Y0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021815Y0058, délivré le 23 décembre 2015 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 126 Route De Vaudroulin, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP64, AP120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 777 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50 AP64 AP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 298 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021815Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Route De Vaudroulin, Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021815Y0058, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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