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Permis de construire Locaux N° 05021815Y0036

Permis de construire à Granville pour 134 m² de locaux - 92 Rue Paul De Gibon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Paul De Gibon, Granville (50400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021815Y0036, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05021815Y0036

Demandeur

INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05021815Y0036, délivré le 8 octobre 2015 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 92 Rue Paul De Gibon, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL618, AL615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

30/09/2016

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL618 AL615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	374 m²
Total	240 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780887287
SIRET: 78088728700016
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05021815Y0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue Paul De Gibon, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021815Y0036, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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