Permis de construire Locaux N° 05021814Y0030

Permis de construire n° 05021814Y0030 à Granville pour 200 m² de locaux, 29 Rue Des Armateurs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05021814Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Armateurs, le permis de construire n° 05021814Y0030 a été délivré le 25 septembre 2014 à Granville (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 893 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 849 m²
Total 1 649 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 649 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 849 m²
Total locaux 1 649 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021814Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Armateurs, à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021814Y0030, déposé en mairie de Granville.

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